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Nos victoires et avancées

• Expérimentation de l'abattage mobile et à la ferme.
• L'autorisation de l'abattage à la ferme par l'Union européenne (caissons d'abattage et abattoir semi-mobiles)
• Démarrage des premiers abattoirs à la ferme pour les chevreaux et les agneaux
• Démarrage du premier caisson mobile d'abattage pour bovins
• Pérennisation de l'autorisation européenne accordée aux abattoirs de volailles à la ferme dédiés aux circuits courts et locaux (EANA)
• Obligation de l'étiquetage d'origine pour les miels
• Opposition à la viande in vitro portée avec succès dans les Chambres, malgré le positionnement ambivalent de la FNSEA* au niveau national et international
• Arrêt de l'activité laitière de l'usine des 1000 vaches
• Obtention et lancement d'une expérimentation pour la défense de l'élevage plein-air face à la politique sanitaire actuelle inadaptée et absurde
• Adaptation des normes pour les petits centres d'emballage d'oeuf (< 2000 oeufs/jour)
• Assouplissement (encore très insuffisant) des normes de claustration pour certains élevages de volailles
• Fin de l'obligation d'identification électronique des petits ruminants dans la conditionnalité PAC
*
• Augmentation du crédit d'impôt congé remplacement pour les éleveurs.euses à 70% sur 17 jours, à 80% pour maladie et accident du travail
• Poursuite de Lactalis quant à ses pratiques d'évasion et de fraude fiscale aggravée, obtention de la publication de ses comptes révélant son extorsion de la valeur du travail des éleveuses et éleveurs laitiers
• Abandon de projets de fermes-usines en Bretagne et ailleurs, grâce à la mobilisation et l'action juridique de la Confédération paysanne
• Simplification de l'outil SAFRAN (aides prédation)
• Relèvement du seuil ICPE pour les chiens de protection
   

• Annulation de l'accord de libre-échange UE*-Maroc par la Cour de Justice de l'Union Européenne, suite à l'action de la Confédération paysanne notamment sur l'importation de tomates et de melons
• Blocage du TAFTA - accord de libre-échange entre l'UE* et les Etats-Unis
• Vote défavorable au CETA par le Sénat
• Mise à l'agenda des prix minimum garantis. Vote d'une loi pour des prix rémunérateurs garantis à l'Assemblée Nationale, bien que bloquée par le gouvernement et la FNSEA*, puis par la dissolution

• Abandon de plusieurs projets Amazon (5 en l'espace de deux ans) + abandon projet Terra 2 dans le Tarn
• Abandon de l'aéroport de Notre Dame Des Landes
• Abandon de l'A45
• Projet d'écoparc du genevois pour le moment arrêté
• Coup d'arrêt au projet de golf des Pommereaux
• Victoires dans plusieurs recours juridiques lors de la révision des SDREA, notamment sur la prise en compte des petites fermes
• Opposition victorieuse à un projet commercial porté par Decathlon aux portes de Montpellier sur 24 hectares de terres agricoles
• Abandon de la vente du domaine de Grignon au promoteur immobilier ALTAREA
• Projet de zone logistique dans l'Ouest Rhodanien au point mort
• Abandon du projet d'usine Bridor à Liffré, prévu sur des terres agricoles
   

• Retrait de la France du Traité sur la Charte de l'Energie
• Arrêt du projet du méthaniseur XXL de Corcoué
• Arrêt des subventions à la méthanisation agricole en Normandie
• Annulation de plusieurs permis de construire pour des installations photovoltaïques sur terres agricoles
   

• Aide petit maraîchage dans la PAC* 2023-2027
• Aide complémentaire jeune agriculteur forfaitaire, précurseur des aides à l'actif
• Revalorisation de l'écorégime pour l'agriculture biologique
• Obtention d'une surprime des 52 premiers hectares, bien qu'insuffisante
• Reconnaissance des surfaces pastorales ligneuses (SPL) dans la PAC*, avec élargissement du zonage grâce à nos mobilisations sur la PAC* 2015-2022. Notre mobilisation a permis que ces surfaces continuent à être soutenues dans la PAC* 2023-2027 et de limiter l'impact du seuil de chargement minimum de 0.2 UGB*/ha.
• Budget MAEC abondé pour répondre à toutes les demandes 2023
   

• Victoire de la Conf' sur la prise en compte de la diversification dans les revenus disponibles agricoles
• Abandon de la modulation investissement de la DJA* dans certaines régions, par exemple BFC et Occitanie

Dotation pour les nouveaux agriculteurs (DNA)

• Possibilité pour les régions de mettre en place une dotation pour les nouveaux agriculteurs (DNA) de plus de 40 ans, financée en partie par la PAC
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• Reconnaissance des non issus du milieu agricole (NIMA) comme des porteurs de projet sérieux en agriculture
• Reconnaissance institutionnelle du réseau Adear* en tant qu'acteur à part entière de la formation professionnelle continue
   

• Rejet par la justice d'un projet de 15 mégabassines en Poitou-Charentes
• Reconnaissance de l'illégalité des prélèvements actuels d'eau pour remplir les mégabassines dans les Deux-Sèvres et de la construction même de la mégabassine de Sainte-Soline
• Bassine de Banthelu rebouchée en Ile-de-France
• Dérogation maraîchers obtenue dans les arrêtés-cadre sécheresse dans certains départements
   

• Amélioration de la reconnaissance des PNPP* (préparations naturelles peu préoccupante)
• Condamnation des acteurs d'un trafic de francisation de kiwis
• Abandon du projet d'obligation de calibrage des abricots
   

• Condamnation des acteurs d'un trafic de pesticides interdits dans la Manche (Procès des Carottes de Créances)
• Reconnaissance officielle du lien entre le cancer de la prostate et les pesticides, important pour la prise en charge comme maladie professionnelle
   

• Revalorisation des retraites agricoles (même si beaucoup reste à faire) : amélioration des plus petites retraites (aides familiaux, conjoint·es) et ouverture des 85% du SMIC* aux personnes en invalidité
• Condamnation de Terra Fecundis pour fraude au travail détaché
• Accès au fonds Vivea* pour les cotisants de solidarité
• Participation victorieuse au combat pour la reprise du site papetier de la Chapelle-Darblay avec l'Alliance Ecologique et Sociale
• Amélioration du crédit d'impôt remplacement pour les éleveurs et éleveuses : nombre de jours et taux de prise en charge
• Conditionnalité sociale de la PAC*, permettant un retrait des aides en cas d'infraction au droit du travail
   

• aide d'urgence bio, bien qu'insuffisante
• budget MAEC abondé pour répondre à toutes les demandes 2023
   

• Moratoire en cours sur les OGM, blocage de la déréglementation des nouveaux OGM
   

• Obtention d'un fonds d'urgence pour les paysan.nes touché.es par la tempête Eunice et Ciaran
• Prise en charge MHE
   

• Ouverture des interprofessions et FNSAFER au pluralisme syndical
   

• Maintien et réouverture de marchés de plein-vent durant les confinements Covid, grâce au travail de la Confédération paysanne (lettre aux Préfet·es, édition d'un guide de bonnes pratiques…)
• Mise en place d'une allocation de remplacement pour les paysan·nes devant garder leurs enfants
• Accès aux aides pour les petites fermes et celles dont les revenus étaient diversifiés